STRATÉGIE FISCALE AU ROYAUME-UNI (Loi de finances 2016 – Annexe 19)
1. Introduction et champ d »application
Cette stratégie fiscale s’applique à Concordial International LLP, une société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles, pour l »exercice financier se terminant le 30 avril 2026.
Aux fins de la présente stratégie, les références au « Groupe » concernent uniquement Concordial International LLP et ne s’étendent à aucune autre entité opérant sous le nom Concordial.
Concordial International LLP est partie à certains accords commerciaux et liés à la marque avec des entités indépendantes faisant partie du réseau Concordial (les « entités du réseau »). Ces entités du réseau sont juridiquement et
fiscalement indépendantes, ne sont pas des filiales et ne sont pas contrôlées par Concordial International LLP. Chaque entité du réseau est responsable de ses propres affaires fiscales dans sa juridiction respective.
Cette stratégie concerne uniquement la fiscalité britannique.
2. Approche en matière de gestion et de planification fiscales
Concordial International LLP adopte une approche responsable, prudente et axée sur les aspects commerciaux en matière fiscale. La planification fiscale est uniquement mise en œuvre pour soutenir des activités
commerciales authentiques et le bon fonctionnement de la LLP. La LLP ne s’engage pas dans des montages artificiels ou des stratégies de planification fiscale agressive qui manquent de substance économique ou qui sont
principalement conçus pour obtenir un avantage fiscal.
Les considérations fiscales sont prises en compte dans la prise de décision commerciale, mais ne prévalent pas sur les objectifs commerciaux, opérationnels ou réglementaires.
3. Attitude envers le risque fiscal
Concordial International LLP a une faible tolérance au risque fiscal. Le risque fiscal comprend : – le risque de non-conformité avec la législation fiscale britannique applicable ; – le risque de litiges avec l’administration fiscale
britannique (HM Revenue & Customs) ; – risque de réputation lié à des questions fiscales. En cas d’incertitude quant à l’interprétation ou à l’application de la législation fiscale, la LLP sollicitera l’avis d’un professionnel compétent et adoptera une position prudente et raisonnée.
4. Cadre de gouvernance et de contrôle fiscaux
La responsabilité des affaires fiscales britanniques de Concordial International LLP incombe à ses membres désignés.
Le LLP maintient des procédures de gouvernance proportionnées conçues pour garantir que :
– ses obligations fiscales au Royaume-Uni sont identifiées et remplies en temps opportun ;
– les transactions importantes ou non courantes sont examinées d’un point de vue fiscal ;
– les risques fiscaux importants sont signalés aux membres désignés, le cas échéant.
Des conseillers fiscaux externes peuvent être engagés si nécessaire pour aider à la conformité et à la gestion des risques.
5. Relations avec HM Revenue & Customs (HMRC)
Concordial International LLP cherche à entretenir une relation ouverte, professionnelle et constructive avec HM Revenue & Customs (l’administration fiscale et douanière britannique). Le LLP s’engage à :
– soumettre des déclarations fiscales exactes dans les délais impartis ;
– répondre rapidement et en toute transparence aux demandes de renseignements de l’administration fiscale britannique (HMRC) ;
– résoudre les questions fiscales de manière efficace et coopérative.
6. Entités du Réseau
Les Entités du Réseau opérant sous la marque Concordial sont des structures professionnelles ou de conseil indépendantes liées à Concordial International LLP par des accords contractuels relatifs à l’utilisation de la marque, au
marketing et à la coopération.
Chaque Entité du Réseau :
– détermine sa propre stratégie fiscale ;
– est responsable du respect des lois fiscales dans sa propre juridiction ;
– n’est pas inclus dans le champ d’application de cette stratégie fiscale.
Concordial International LLP n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les affaires fiscales des Entités du Réseau.
7. Révision et publication
Cette stratégie fiscale est revue au moins une fois par an et mise à jour si nécessaire afin de refléter les changements apportés à la législation, aux activités commerciales ou au profil de risque. Il est publié sur le site Web de la LLP conformément aux exigences de l’annexe 19 de la loi de finances de 2016.
Approuvé par :
Les membres désignés de Concordial International LLP
Date : 18 janvier 2026
