La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données lorsque vous (i) vous inscrivez ou visitez notre site Web, www.concordial.law, ou les

sites Web ou pages associés (le « site Web ») ou (ii) vous engagez avec nous pour utiliser les produits ou services fournis par Concordial (nos « services »). Elle comprend également des informations sur les personnes dont nous pouvons traiter les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services à des tiers et sur les personnes qui postulent pour travailler chez Concordial.

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique notre approche concernant les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que nous avons obtenues à votre sujet auprès d’un tiers, ainsi que les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles. Elle définit également vos droits en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles par nos soins.

La présente politique de confidentialité vous informe de la nature des informations personnelles que nous traitons et de la manière dont vous pouvez nous demander de les supprimer, les mettre à jour, les transférer et/ou vous en donner accès.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez le site Web et nos services et/ou à comprendre comment vos informations personnelles peuvent être traitées par nous dans le cadre de la fourniture de services à des tiers ou lorsque vous postulez pour un emploi chez Concordial. Veuillez prendre le temps de la lire et de la comprendre.

Veuillez également noter que la présente politique de confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation des informations personnelles que nous avons obtenues.

2. QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

Concordial est un réseau mondial opérant par l’intermédiaire d’un certain nombre d’entités juridiques distinctes qui fournissent des services juridiques et autres services à leurs clients conformément aux lois applicables dans les juridictions où elles opèrent respectivement. Vous trouverez ici https://concordial.law/mentions-legales-entites-du-reseau/ des informations détaillées sur les différentes entités Concordial qui fournissent des services juridiques ou autres services à leurs clients.

Concordial International LLP est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées via le site Web. 

Veuillez noter que, selon l’entité du réseau Concordial avec laquelle vous (ou l’entité cliente auprès de laquelle nous recevons vos données personnelles) avez conclu un contrat pour la fourniture de services, les entités suivantes peuvent également être des responsables du traitement de vos informations personnelles dans le cadre des

services : https://concordial.law/legal-notice-network-entities

3. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits énoncés dans celle-ci, veuillez nous contacter par :

1. envoyer un e-mail à :it@concordial.law; ou

2. en nous appelant au : +44 (0)20 3807 3908

4. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous utilisez notre site Web, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services juridiques ou autres, ou à la suite de votre relation avec un ou plusieurs de nos employés ou clients.

Notre objectif principal lorsque nous recueillons des informations personnelles vous concernant est de nous aider à :

o vérifier votre identité

o fournir nos services

o améliorer, développer et commercialiser de nouveaux services

o exécuter les demandes que vous avez formulées sur le site Web ou en rapport avec nos services

o enquêter ou régler les demandes de renseignements ou les litiges

o se conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, autre procédure judiciaire ou exigence d’un organisme de réglementation

o appliquer nos accords avec vous

o protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société ou de tiers, y compris nos autres clients et utilisateurs du site Web ou de nos services

o à des fins de recrutement, et

o utiliser comme autrement requis ou autorisé par la loi.

Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons traiter les informations personnelles suivantes :

Si vous êtes un visiteur du site Web :

o Nom et fonction.

o Coordonnées, y compris le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse électronique et, le cas échéant, votre compte sur les réseaux sociaux.

o Informations démographiques telles que votre adresse, vos préférences et vos centres d’intérêt.

o Autres informations pertinentes pour la fourniture des Services.

o Si vous êtes un client particulier bénéficiant de nos services ou un client particulier potentiel :

o Nom et fonction.

o Coordonnées, y compris le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre adresse électronique, le cas échéant.

o Informations relatives au paiement.

o Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de la prestation des Services, qui dépendent de la nature de vos instructions à Concordial.

o Les informations pertinentes requises par les réglementations « Know Your Client » (Connaissez votre client) et/ou « Anti-Money Laundering » (Lutte contre le blanchiment d’argent) et dans le cadre de nos procédures d’acceptation des clients. Cela peut inclure des preuves de l’origine des fonds, au début et éventuellement de temps à autre tout au long de notre relation avec les clients, que nous pouvons demander et/ou obtenir auprès de sources tierces. Les sources de cette vérification peuvent comprendre des documents que nous vous demandons ou l’utilisation de sources en ligne, ou les deux.

o Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre participation à des réunions et événements, y compris vos exigences alimentaires qui peuvent révéler des informations sur votre santé ou vos convictions religieuses.

o Autres informations pertinentes pour la fourniture des Services.

Concordial est principalement engagé par des personnes morales et, à ce titre, ces instructeurs ne sont pas des personnes concernées. Toutefois, dans le cadre de ces instructions, des informations personnelles (y compris, le cas échéant, des catégories sensibles d’informations personnelles) peuvent nous être fournies (par exemple, des informations personnelles relatives à l’un des dirigeants ou membres du personnel de nos clients ou prospects, à leurs clients ou plaignants, à tout adversaire, fournisseur ou acheteur, ou des informations personnelles relatives à leurs conseillers juridiques ou à leur personnel, selon le cas ou similaire).

Si vous êtes une personne physique dont les informations personnelles sont traitées par nos soins dans le cadre de la fourniture de Services à des tiers (y compris des clients particuliers et des entreprises), nous traiterons différentes informations personnelles en fonction des Services fournis.

Cela peut inclure des informations personnelles relatives, sans limitation, à l’un de nos clients ou prospects : dirigeants ou personnel, clients ou fournisseurs, tout adversaire ou plaignant, ou vendeur ou acheteur, y compris les informations personnelles relatives à leurs conseillers juridiques, autres conseillers ou personnel, selon le cas ou similaire.

Nous pouvons également être amenés à traiter des informations personnelles relatives à d’autres tiers, sur instruction de nos propres clients ou d’autres personnes ou sociétés impliquées dans la fourniture des Services à nos clients (par exemple, d’autres cabinets d’avocats, des experts, etc.).

Il s’agit d’une liste non exhaustive qui reflète la nature variée des informations personnelles traitées dans le cadre des activités d’un prestataire de services juridiques.

Pour les clients et prospects, nous collectons également des informations afin de

pouvoir commercialiser nos produits et services susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous collectons :

o Nom et coordonnées.

o Autres informations professionnelles telles que votre fonction et le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

o Domaines ou sujets qui vous intéressent.

o Des informations supplémentaires peuvent être collectées, telles que les événements auxquels vous participez et, si vous nous les fournissez, vos préférences alimentaires qui peuvent révéler des informations sur votre santé ou

vos convictions religieuses.

Si vous êtes un candidat potentiel pour rejoindre Concordial :

o Nom et fonction.

o Coordonnées, y compris l’adresse électronique.

o Curriculum vitae, y compris votre âge et/ou votre sexe si vous nous les communiquez, votre formation, vos antécédents professionnels et autres informations similaires que vous pourriez nous fournir.

o Autres informations pertinentes pour un éventuel recrutement chez Concordial.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

o Prestation des services

Nous collectons et conservons les informations personnelles que vous nous soumettez volontairement lors de votre utilisation du site Web et/ou de nos services afin de nous permettre de fournir les services. Nous collectons et

conservons également les informations personnelles qui nous sont fournies par d’autres parties, généralement par un client ou ses conseillers juridiques, afin de nous permettre de fournir les services. Veuillez également noter que nos conditions générales s’appliquent lorsque nous fournissons les services.

o Quelle est notre base juridique ?

Nous devons traiter vos informations afin de remplir nos obligations conformément à tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous. Il est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser

vos informations personnelles de manière à vous fournir, à vous ou à d’autres, le meilleur service client possible.

o Services à la clientèle

Notre site Web utilise diverses interfaces utilisateur pour vous permettre de demander des informations sur nos services, notamment des formulaires de demande électroniques et un service de demande par téléphone. Dans chaque cas, vos coordonnées peuvent vous être demandées, ainsi que d’autres informations personnelles pertinentes pour votre demande de service. Ces informations sont utilisées afin de nous permettre de répondre à vos demandes.

o Quelle est notre base juridique ? 

Il est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser vos informations personnelles de manière à vous fournir, à vous ou à d’autres, le meilleur service client possible.

o Administration des affaires et conformité juridique

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes liées à l’administration commerciale et à la conformité légale :

o pour nous conformer à nos obligations légales (y compris toute obligation relative à la connaissance du client, à la lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption, aux conflits d’intérêts ou toute autre obligation

similaire, y compris, sans s’y limiter, le maintien d’une assurance réglementaire) ;

o pour faire valoir nos droits légaux ;

o pour protéger les droits de tiers ; et

o dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une restructuration ou une vente.

o Quelle est notre base juridique ?

Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre d’une transition commerciale, pour faire valoir nos droits légaux ou pour protéger les droits de tiers, il est dans notre intérêt légitime ou dans celui d’un tiers

de le faire. Pour toutes les autres fins décrites dans cette section, nous avons l’obligation légale d’utiliser vos informations personnelles afin de nous conformer à toutes les obligations légales qui nous sont imposées.

o Recrutement

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes liées au recrutement :

o Évaluer votre aptitude à occuper tout poste auquel vous pourriez postuler chez Concordial, y compris les postes de partenaire, les postes d’associé, les contrats de formation ou les stages d’été, ainsi que tout poste dans le

domaine du soutien aux entreprises ou des services, que votre candidature nous soit parvenue en ligne, par courrier électronique, sur papier ou en personne.

o Examiner le profil de Concordia en matière d’égalité des chances conformément à la législation applicable afin de s’assurer que Concordia ne pratique aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine

ethnique, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap ou tout autre motif couvert par la législation locale. Toutes les décisions liées à l’emploi sont prises uniquement sur la base du mérite.

o Quelle est notre base juridique ?

Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre du recrutement, cela se fait dans le but de prendre des mesures, à votre demande, en vue de conclure un contrat avec vous, ou dans notre intérêt

légitime d’utiliser ces informations personnelles de manière à garantir que nous prenons les meilleures décisions de recrutement pour Concordial.

Nous ne traiterons aucune donnée relevant d’une catégorie particulière, sauf si la législation applicable nous y autorise ou si vous nous donnez votre consentement explicite.

o Communications marketing

Nous menons les activités marketing suivantes à l’aide de vos informations personnelles :

o Marketing postal

o Marketing par courriel

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet à partir de vos interactions avec notre site Web, de nos communications par e-mail et/ou avec nos services (voir la section « Informations et analyses sur les clients » ci-dessous pour plus de détails sur les informations collectées et la manière dont elles sont collectées) afin de vous envoyer des communications marketing.

o Quelle est notre base juridique ?

Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing. Nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous avez consenti à les recevoir ou si nous avons le droit légal de le faire.

o Connaissance et analyse du client

Nous analysons vos coordonnées ainsi que d’autres informations personnelles que nous observons à votre sujet à partir de vos interactions avec notre site Web, de nos communications par e-mail avec vous et/ou de nos services, tels que les services que vous avez consultés.

Lorsque vous avez donné votre consentement (lorsque la loi l’exige), nous utilisons des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies pour collecter des informations personnelles à partir du matériel informatique et des logiciels que vous utilisez pour accéder au site Web, ou à partir de votre mobile. Cela comprend les éléments suivants :

o une adresse IP pour surveiller le trafic et le volume du site Web ;

o un identifiant de session pour suivre les statistiques d’utilisation de notre site Web ;

o informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, vos données démographiques, vos expériences avec nos produits et vos préférences en matière de contact.

Nos pages Web contiennent des « cookies », des « balises Web » ou des « pixels invisibles » (« balises »). Les balises nous permettent de suivre la réception d’un e-mail que nous vous avons envoyé, de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web ou ouvert un e-mail, et de collecter d’autres types d’informations agrégées. Lorsque vous cliquez sur un e-mail contenant une balise, vos coordonnées peuvent ensuite être recoupées avec l’e-mail source et la balise correspondante. Dans certains de nos e-mails, nous utilisons une « URL de redirection » liée à certains sites Web administrés par nous ou en notre nom.

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://concordial.law/cookie-policy/ pour plus d’informations.

En utilisant ces informations, nous sommes en mesure de mesurer l’efficacité de notre contenu et la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web et nos services. Cela nous permet de savoir quelles pages de notre site Web sont les plus attrayantes pour nos visiteurs, quelles parties de notre site Web sont les plus intéressantes et quel type d’offres nos utilisateurs enregistrés aiment voir.

Nous utilisons également ces informations à des fins marketing (voir la section marketing ci-dessus pour plus de détails).

o Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymisées, il est dans notre intérêt légitime de les utiliser de manière à vous fournir, ainsi qu’à nos autres clients, les meilleurs produits et services possibles. Touteautre utilisation de vos informations personnelles non mentionnée ci-dessus, ou toute modification que nous proposons d’apporter aux utilisations existantes, vous sera notifiée à l’aide de vos coordonnées, lorsqu’elles sont disponibles.

6. QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE POUR UTILISER OU TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Il est nécessaire que nous utilisions vos informations personnelles ;

o Pour remplir nos obligations conformément à tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous.

o Il est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser les

informations personnelles de manière à garantir que nous fournissons les Services de la meilleure façon possible.

o Nous avons l’obligation légale d’utiliser vos informations personnelles afin de nous conformer à toutes les obligations légales qui nous sont imposées.

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Concordial est un réseau mondial et toutes les informations que nous collectons ou que vous nous fournissez peuvent être partagées et traitées par n’importe quelle entité du réseau Concordial. Vous pouvez en savoir plus sur les entités du réseau Concordial et leurs emplacements ici https://concordial.law/legal-notice-network-entities/

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec diverses catégories de tiers, selon les besoins :

o Nos conseillers professionnels tels que les avocats et les comptables.

o Autorités gouvernementales ou réglementaires.

o Assurance responsabilité civile professionnelle ou autres assureurs pertinents.

o Organismes de réglementation/autorités fiscales/registres du commerce.

o Les tiers auxquels nous sous-traitons certains services, tels que, sans s’y limiter,

les services de traitement et de traduction de documents, l’élimination confidentielle des déchets, les fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels, les fournisseurs de services d’assistance informatique, les fournisseurs

de services de stockage de documents et d’informations.

o Les tiers intervenant dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, tels que les avocats, les arbitres, les médiateurs, les greffiers, les témoins, les experts en coûts, les tribunaux, les parties adverses et leurs avocats, les plateformes d’examen de documents et les experts tels que les conseillers fiscaux ou les évaluateurs.

o Des prestataires de services tiers qui nous aident à analyser les informations sur nos clients, tels que Google Analytics.

o Les prestataires postaux ou de messagerie tiers qui nous aident à vous livrer nos

campagnes marketing par courrier postal ou à vous livrer des documents liés à une affaire.

o Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas

où nous devons partager des informations avec des tiers afin de fournir les Services aussi efficacement que possible.

8. NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site Web utilise certaines balises, fichiers journaux et autres technologies dont vous devez avoir connaissance. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://concordial.law/cookie-policy/pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les gérer et de les supprimer.

9. SOUS-TRAITANTS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons désigner des sous-traitants chargés du traitement des données dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, tels que, sans s’y limiter, des services de traitement et de traduction de documents, d’élimination confidentielle des déchets, des fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels, des fournisseurs de services d’assistance informatique, des fournisseurs de stockage de documents et d’informations, qui traiteront les informations personnelles en notre nom et selon nos instructions. Nous effectuons une vérification préalable appropriée et mettons en place une documentation contractuelle relative à tout sous-traitant afin de nous assurer qu’il traite les informations personnelles de manière appropriée et conformément à nos obligations légales et réglementaires.

En outre, nous pouvons désigner des responsables externes du traitement des données lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services (par exemple, mais sans s’y limiter, des comptables, des avocats ou d’autres experts tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres entités du réseau Concordial). Ce faisant, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires en matière d’informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en place de mesures de protection appropriées.

o Quelle est notre base juridique ?

Il est nécessaire que nous remplissions nos obligations conformément à tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous. Il est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser les informations

personnelles de manière à garantir que nous fournissons les Services de la meilleure façon possible.

10. OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Afin de fournir les Services, nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles vers des lieux situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous les

fournissez.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez noter que, lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, nous transférerons des informations personnelles vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE (y compris vers d’autres entités du réseau Concordial).

Toutes les entités du réseau Concordial ont signé un accord de partage des données basé sur les clauses contractuelles types approuvées par l’UE et le Royaume-Uni

(ainsi que sur les conditions équivalentes requises par d’autres lois pertinentes/applicables) afin de garantir que nous respecterons nos obligations légales et réglementaires en matière d’informations personnelles, notamment en

disposant d’une base légale pour le transfert d’informations personnelles et en mettant en place des mesures de protection appropriées afin d’assurer un niveau adéquat de protection des informations personnelles.

11. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Pour les visiteurs du site Web, nous conserverons les informations personnelles pertinentes pendant au moins trois ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément à nos obligations en vertu du règlement général sur la protection des données de l’UE ou de législations similaires dans le monde entier, ou plus longtemps si nous y sommes tenus en vertu de nos obligations réglementaires ou de nos obligations en matière d’indemnisation professionnelle.

Pour la prestation de services à tout client, nous conserverons les informations personnelles pertinentes pendant au moins six ans à compter de la date de notre dernière interaction avec ce client et conformément à nos obligations en vertu du règlement général sur la protection des données de l’UE ou de législations similaires dans le monde entier, ou pendant une période plus longue si nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière d’indemnisation professionnelle l’exigent. Nous pouvons ensuite détruire ces fichiers sans autre préavis ni responsabilité.

Si les informations personnelles ne sont utiles que pendant une courte période, par exemple pour des campagnes marketing spécifiques, nous pouvons les supprimer.

12. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles qui nous sont fournies et avons mis en place des politiques, des règles et des mesures techniques appropriées en matière de sécurité de l’information afin de protéger les informations personnelles dont nous avons la charge contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée, toute destruction illégale ou toute perte accidentelle.

Tous nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants (c’est-à- dire ceux qui traitent vos informations personnelles en notre nom, aux fins énumérées ci-dessus), qui ont accès aux informations personnelles et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations personnelles.

13. COMMENT ACCÉDER À VOS INFORMATIONS ET VOS AUTRES DROITS 

Vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

1. Votre droit d’accès

Si vous nous en faites la demande, nous vous confirmerons si nous traitons vos informations personnelles et, si nécessaire, nous vous fournirons une copie de ces informations personnelles (ainsi que certaines autres

informations). Si vous avez besoin de copies supplémentaires, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables.

2. Votre droit de rectification

Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos informations personnelles avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et dans la mesure où cela est légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

3. Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant). Si vous avez le droit à l’effacement et si nous avons partagé vos informations personnelles avec des tiers, nous les informerons de l’effacement dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

4. Votre droit de limiter le traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou de supprimer le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces informations personnelles ou que vous vous y opposez. Si vous avez droit à une restriction et si nous avons partagé vos informations personnelles avec des tiers, nous les informerons de cette restriction dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure où cela est possible et légal, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

5. Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les informations personnelles que vous nous avez fournies (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

6. Votre droit d’opposition

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles, et nous nous y conformerons si :

1. en nous appuyant sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs juridiques impérieux justifiant ce traitement ; ou

2. traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

7. Votre droit de retirer votre consentement

Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme base légale pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

8. Votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Si vous avez des inquiétudes concernant un aspect quelconque de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez le signaler à l’autorité de

contrôle compétente.

Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données, ou lorsque les données peuvent être exemptées de divulgation pour des raisons de secret professionnel ou d’obligations de confidentialité professionnelle.

14. COLLECTE D’INFORMATIONS PAR DES SITES WEB TIERS ET DES SPONSORS

Le site Web contient des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques en matière d’information peuvent différer des nôtres. Les visiteurs sont invités à consulter les avis de confidentialité des autres sites Web, car Concordial n’a aucun contrôle sur les informations soumises à ces tiers ou collectées par eux.

15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre. Afin de vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter tout changement dans l’utilisation de vos informations personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications si nécessaire afin de nous conformer aux changements apportés à la législation applicable ou aux exigences réglementaires. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par e-mail de toute modification importante. Cependant, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.